Centre de confiance Mis à jour le 3 novembre 2026

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En accès libre · Contrats

CGU
Conditions générales d'utilisationDont l'article 9.3 : préavis de 90 jours en cas d'arrêt du service.
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DPA
Accord de traitement des données (DPA)S'applique à tous les plans. Annexe III : liste des sous-traitants.
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SLA
Annexe SLAEngagement de disponibilité de 99,9 % des plans payants.
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En accès libre · Vie privée

RGPD
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En accès libre · Sous-traitants

SUB
Liste des sous-traitantsEmplacements exacts et historique daté. Version de référence du DPA.
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RSS
Flux RSS des sous-traitantsChaque changement publié le jour de son annonce, 30 jours avant son entrée en vigueur.
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En accès libre · Sécurité et service

TXT
security.txtContact de sécurité lisible par machine.
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RET
Conformité & rétentionDurées de conservation par plan, piste d'audit des incidents.
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