Politique de confidentialité
Article 1 — Responsable du traitement
ClearCloud — SIRET 53993273100034
21000 Dijon, France
Contact RGPD : contact@clearcloud.fr · Contact sécurité : contact@clearcloud.fr
Article 2 — Données collectées
Données de compte : email, nom (si fourni), rôle dans l'organisation. Si vous choisissez une connexion Google, GitHub ou GitLab, le fournisseur nous transmet votre email et votre nom ; nous ne recevons ni mot de passe ni accès à vos dépôts.
Données de monitoring : URLs et cibles surveillées, paramètres des monitors (y compris, si vous les renseignez, des identifiants HTTP ou des en-têtes d'authentification), résultats des vérifications (statut, code HTTP, latence, horodatage, région), incidents et fenêtres de maintenance.
Configurations d'alerte : adresses email des destinataires, webhooks et jetons des outils que vous connectez (Slack, Discord, PagerDuty…).
Numéros de téléphone (alertes SMS) : le numéro de mobile qu'un membre de votre organisation saisit dans un canal SMS. Nous ne le collectons jamais de nous-mêmes : il n'est ni tiré de votre compte, ni demandé à l'inscription. Il est chiffré au repos avec la configuration du canal et sert uniquement à envoyer les alertes de ce canal (panne, rétablissement, test) et le code qui vérifie que son titulaire a accepté de les recevoir. Le journal des SMS ne garde qu'une version masquée du numéro (+336•••••78). Ne saisissez le numéro d'une personne qu'avec son accord.
Données de facturation : traitées par Stripe — OKStatus ne stocke jamais les numéros de carte, seulement un identifiant client Stripe et l'historique des factures.
Données techniques : adresse IP et user-agent des connexions au dashboard et à l'API, journal d'audit des actions (qui a modifié quoi, quand, depuis quelle IP). Statistiques d'audience agrégées via Matomo, auto-hébergé par ClearCloud en France, sur les seules pages publiques : sans cookie, sans identifiant individuel, adresse IP anonymisée (deux derniers octets supprimés) avant enregistrement.
Abonnés et visiteurs des pages de statut : email des abonnés aux notifications (double opt-in) ; pour un signalement de problème, l'email facultatif, le message et l'IP.
Article 3 — Finalités, bases légales et durées de conservation
| Donnée / finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Compte et organisation | Exécution du contrat | Jusqu'à la suppression du compte (immédiate sur demande) |
| Résultats des vérifications | Exécution du contrat | 90 jours (Free) · 180 jours (Pro) · 365 jours (Max) · 730 jours (Enterprise), puis suppression automatique quotidienne |
| Incidents résolus, maintenances terminées, annonces de page de statut, marqueurs de déploiement | Exécution du contrat | Même durée que les résultats de vérification |
| Pages de statut, monitors, canaux d'alerte et autres paramètres | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement |
| Demandes de support envoyées depuis le tableau de bord | Exécution du contrat | 24 mois après traitement |
| Événements de remise des e-mails envoyés (accusés, rejets) | Intérêt légitime (délivrabilité) | 90 jours |
| Historique des alertes envoyées | Exécution du contrat | Même durée que les résultats de vérification |
| Numéro de téléphone d'un canal SMS | Exécution du contrat | Tant que le canal existe ; supprimé avec lui |
| Journal des SMS (numéro masqué, crédits débités, statut) | Exécution du contrat (justification des crédits consommés) | 13 mois |
| Journal d'audit | Intérêt légitime (traçabilité, sécurité) | Durée du plan, avec un minimum de 12 mois |
| Signalements de visiteurs | Intérêt légitime | 12 mois après archivage |
| Facturation | Obligation légale | 10 ans (Stripe) |
| Logs techniques (accès, application) | Intérêt légitime (sécurité) | 30 jours |
| Sauvegardes de la base de données | Intérêt légitime (continuité) | 30 jours glissants — une donnée supprimée disparaît des sauvegardes sous 30 jours |
| Statistiques d'audience agrégées | Intérêt légitime | Sans identifiant individuel |
Aucun plan n'a de conservation illimitée. Un client Enterprise peut demander une durée plus courte que le plafond de son plan.
Article 4 — Sous-traitants
La liste ci-dessous est exhaustive pour le fonctionnement du service. Elle est datée ; toute modification est annoncée aux clients Enterprise avec un préavis de 30 jours (voir le DPA).
Liste de référence, datée, avec historique et flux RSS : okstatus.eu/legal/sous-traitants.
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Données |
|---|---|---|---|
| OVHcloud | Stockage objet (sauvegardes de la base de données, rapports PDF, logos), hébergement des sondes de monitoring, et hébergement de la page de statut d'OKStatus (status.okstatus.eu) et de ses sondes, hors de la plateforme surveillée | France — stockage objet et page de statut d'OKStatus à Gravelines (GRA). Royaume-Uni — sondes publiques, site OVHcloud de Londres (Erith) : la région Londres, ainsi que les régions qui n'ont pas encore de sonde sur place (toutes sauf Paris, Francfort, Madrid, Amsterdam et Varsovie), exécutées depuis ce même site en attendant leur déploiement Royaume-Uni : décision d'adéquation de la Commission européenne | Sauvegardes de la base (toutes les données du service), rapports et logos ; pour les sondes, requêtes de vérification vers vos cibles, avec les identifiants du monitor s'il en a |
| Scaleway | Hébergement de la plateforme (applications, base de données, identités) depuis le 26 septembre 2026, et de la sonde de la région Paris depuis le 10 octobre 2026 ; envoi des emails transactionnels (alertes, notifications, rapports, vérification d'adresse) et file de messages associée | France (Paris, datacentre PAR2) | Toutes les données du service (comptes, monitors, résultats, incidents, pages de statut, journaux) ; adresses email des destinataires et contenu des notifications |
| Stripe | Paiement et facturation des abonnements | Irlande (UE) ; groupe Stripe, Inc. (États-Unis) pour le traitement des paiements Clauses contractuelles types (module 2) et DPA de Stripe | Identité de facturation, adresse, moyen de paiement (jamais stocké par OKStatus), historique des factures |
| Google · GitHub · GitLab | Connexion sociale (OAuth), uniquement lorsque vous choisissez ce mode de connexion | États-Unis Cadre de transfert propre à chaque fournisseur (EU-US Data Privacy Framework / clauses contractuelles types) | Adresse email, nom d'affichage |
| Cloudflare | DNS et proxy de la page de statut d'OKStatus (status.okstatus.eu) uniquement ; le reste du service n'y transite pas | Réseau mondial, point de présence le plus proche du visiteur EU-US Data Privacy Framework et clauses contractuelles types (DPA de Cloudflare) | Adresse IP et en-têtes HTTP des visiteurs de status.okstatus.eu |
| Services push des navigateurs | Acheminement des notifications push vers l'appareil, uniquement si vous activez le canal push ; le service utilisé dépend de votre navigateur ou de l'application | États-Unis Cadre de transfert propre à chaque fournisseur (EU-US Data Privacy Framework / clauses contractuelles types) ; contenu chiffré de bout en bout (Web Push, RFC 8291) | Identifiant d'abonnement de l'appareil, contenu chiffré de la notification (nom du monitor, état) |
| UpCloud | Hébergement des sondes de monitoring des régions Francfort, Madrid, Amsterdam et Varsovie (une machine par région, sur place) | Union européenne — Allemagne (Francfort), Espagne (Madrid), Pays-Bas (Amsterdam), Pologne (Varsovie) | Requêtes de vérification vers vos cibles, avec les identifiants du monitor s'il en a, et leurs résultats (aucune donnée de compte) |
| OVHcloud SMS | Envoi des alertes par SMS et des codes de vérification de numéro, uniquement si vous créez un canal SMS | France ; le SMS est ensuite remis par l'opérateur mobile du destinataire (Union européenne, Espace économique européen, Royaume-Uni ou Suisse) Royaume-Uni et Suisse : décisions d'adéquation de la Commission européenne | Numéro de mobile du destinataire, texte du SMS (nom et adresse du monitor, état, région) ou code de vérification |
Sont opérés par ClearCloud sur sa propre infrastructure et ne constituent pas des sous-traitants : l'authentification (Keycloak), la mesure d'audience (Matomo auto-hébergé), la supervision, les journaux et le coffre de secrets. Aucun outil tiers de support, de CRM ou de suivi d'erreurs ne reçoit vos données.
Les sondes qui exécutent vos vérifications sont hébergées par Scaleway (région Paris), UpCloud (régions Francfort, Madrid, Amsterdam et Varsovie) et OVHcloud (région Londres, et les régions qui n'ont pas encore de sonde sur place, exécutées depuis Londres) ; leur localisation exacte figure dans le tableau ci-dessus (Union européenne, et Royaume-Uni, pays couvert par une décision d'adéquation). Une sonde reçoit uniquement ce qui est nécessaire à la vérification : l'adresse de votre cible et, si le monitor en utilise, ses identifiants (authentification basique, jeton, en-têtes). Vos données de compte et les résultats restent dans l'Union européenne.
Article 5 — Vos droits RGPD
- Accès et portabilité : Paramètres → « Exporter mes données » (archive JSON/CSV, lien valable 48 h). Les identifiants de monitoring et jetons d'alerte n'y figurent jamais.
- Rectification : depuis les paramètres du compte.
- Effacement : Paramètres → « Supprimer mon compte ». L'organisation, ses monitors, résultats, pages de statut, canaux d'alerte, l'historique et le compte d'authentification sont supprimés immédiatement ; les sauvegardes les contenant expirent sous 30 jours. Les factures sont conservées 10 ans (obligation légale).
- Opposition et limitation : contact@clearcloud.fr
Réponse sous 30 jours maximum. Droit de réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Article 6 — Sécurité
- Chiffrement en transit (TLS) sur l'ensemble des échanges, y compris entre les sondes et la plateforme.
- Identifiants de monitoring, en-têtes d'authentification, clés d'API LLM et configurations des canaux d'alerte chiffrés au niveau applicatif (AES-256-GCM, clé conservée dans un coffre distinct de la base) ; jamais renvoyés en clair au dashboard ni inclus dans les exports.
- Isolation logique par organisation vérifiée sur chaque requête ; rôles owner / admin / membre / lecture seule.
- Authentification à deux facteurs (TOTP) disponible pour tous les comptes, imposable à toute l'organisation (plan Enterprise) et obligatoire pour les administrateurs de la plateforme.
- Journal d'audit des actions sensibles, exportable, conservé au minimum 12 mois.
- Sauvegardes quotidiennes et journal de transactions continu, conservés 30 jours en France.
- Analyse automatisée des dépendances et des images ; un audit de sécurité externe est planifié avant l'ouverture aux grands comptes. Aucune certification n'est obtenue à ce jour.
- Signalement d'une vulnérabilité : contact@clearcloud.fr (voir /.well-known/security.txt). Nous accusons réception sous 3 jours ouvrés et n'engageons aucune poursuite contre une recherche menée de bonne foi.
Article 7 — Cookies
Cookies utilisés (strictement nécessaires — pas de consentement requis) :
| Cookie | Durée | Finalité |
|---|---|---|
| okstatus_session | 30 jours | Authentification |
| okstatus_id_token | 30 jours | Jeton d'identité (déconnexion) |
| oauth_state, oauth_code_verifier, oauth_idp_hint | 10 minutes | Sécurisation du flux de connexion |
| PARAGLIDE_LOCALE | 1 an | Langue de l'interface |
| sp_unlock_<organisation>_<page> | 12 heures | Accès à une page de statut protégée par mot de passe |
Statistiques via Matomo, auto-hébergé par ClearCloud (matomo.clearcloud.fr, France) : sans cookie, IP anonymisée, données brutes purgées à 180 jours. Deux régimes exemptés de consentement par la délibération CNIL n°2020-091 se cumulent ici — cookies strictement nécessaires, et mesure d'audience limitée à notre seul site. L'exemption de consentement ne dispense ni de l'information ni du droit d'opposition : vous pouvez refuser la mesure d'audience en un clic depuis la politique de cookies, qui détaille aussi le stockage local utilisé pour vos préférences d'affichage.
Article 8 — Assistants d'IA (connecteur MCP)
OKStatus n'envoie de sa propre initiative vos données à aucun fournisseur d'intelligence artificielle, et ne les utilise pas pour entraîner un modèle.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, relier votre compte à l'assistant d'IA de votre choix au moyen du connecteur MCP (mcp.okstatus.eu). L'assistant n'obtient un accès qu'après votre connexion et votre accord explicite, sur un écran de consentement qui nomme son éditeur. Il peut alors lire, pour les organisations dont vous êtes membre : le nom, la cible et l'état de vos monitors, les résultats des vérifications (y compris les messages d'erreur), la disponibilité, les incidents et leurs mises à jour, les fenêtres de maintenance et la liste des pages de statut. Il ne reçoit jamais les identifiants de monitoring, les en-têtes d'authentification, les clés d'API ni la configuration des canaux d'alerte.
Par défaut, cet accès est en lecture seule. Pour les organisations aux plans Max et Enterprise, l'assistant peut aussi créer ou modifier des monitors, ouvrir et mettre à jour des incidents, planifier ou annuler une maintenance — uniquement après un second accord, distinct, demandé la première fois qu'il tente une modification, et jamais pour un membre en lecture seule. Il ne peut rien supprimer. Ces modifications sont inscrites au journal d'audit à votre nom, avec la mention de l'assistant utilisé ; ouvrir ou mettre à jour un incident par ce moyen notifie vos canaux d'alerte et les abonnés de votre page de statut, comme depuis le dashboard.
Les données ainsi consultées sont transmises à l'éditeur de l'assistant, qui les traite selon ses propres conditions et sa propre politique de confidentialité. Cet éditeur n'est pas un sous-traitant d'OKStatus : nous ne maîtrisons ni la durée pendant laquelle il conserve ces données, ni le lieu où il les traite.
Nous recommandons Mistral AI (Mistral Vibe, anciennement Le Chat), éditeur établi en France qui déclare héberger son service dans l'Union européenne. Si vous choisissez un autre assistant — par exemple Claude (Anthropic, États-Unis) —, vos données peuvent être traitées hors de l'Union européenne : l'écran de consentement vous en avertit avant tout accès. Il vous appartient de vérifier que ce choix est compatible avec vos propres engagements, en particulier si ces données concernent vos clients.
Vous pouvez retirer cet accès à tout moment, en supprimant le connecteur dans l'assistant ou en nous demandant de le révoquer (contact@clearcloud.fr). Le retrait empêche tout nouvel accès ; il n'efface pas ce que l'éditeur de l'assistant a déjà reçu. Chaque appel du connecteur (outil utilisé, compte, organisation, application) est consigné dans nos logs techniques, conservés 30 jours.
Article 9 — Transferts internationaux
Les données de monitoring et les données techniques sont hébergées et traitées en France et dans l'Union européenne. Trois exceptions, limitées : la facturation par Stripe Payments Europe Ltd (Irlande, groupe américain, clauses contractuelles types), la connexion sociale via Google, GitHub ou GitLab si vous la choisissez, et la consultation de vos données par un assistant d'IA que vous avez vous-même relié à votre compte (article 8).
Article 10 — Contact
contact@clearcloud.fr — Réponse sous 30 jours.
CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr